CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'entreprise ABP Advice. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise ABP Advice une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: l'entreprise ABP Advice n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise ABP Advice implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Avant de procéder à un achat ou une commande, le client est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S’il constate une irrégularité, il doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel. Au moment de passer commande :
Le client devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.
Il devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente.
Il procédera au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers.
Après réception de la commande, le client recevra un email automatique avec ses liens d’accès, ses produits ou les informations relatives à l’expédition de la commande. Il est essentiel que le client vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.
Article 3 : Prix
Pour accéder aux services du prestataire, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur le site internet.
Le prestataire est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Mollie. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Mollie et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits seront commandés
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'entreprise ABP Advice ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 7 : Propriété intellectuelle
Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par le prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du prestataire.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 8. Conditions d'annulation et de rétractation
Uniquement pour les clients consommateurs ou non-professionnels, sur la base de l’article préliminaire du Code de la Consommation.
Si éligible, le client dispose d’un délai de rétractation de 60 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.
La renonciation expresse du client, consommateur ou non-professionnel, au droit de rétractation permet d’exiger le paiement de la commande avant la fin des 60 jours légaux, à compter de l’inscription. Pour se rétracter, le client, consommateur ou non-professionnel, peut l’effectuer par tout moyen, sans avoir à se justifier.
La renonciation expresse du droit de rétractation s’applique pour une délivrance des services avant le délai de 60 jours, conformément au Code de la consommation pris en ces termes "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits digitaux immédiatement descellés après leurs envois, conformément au Code de la consommation.
Conditions d'annulation
Si vous souhaitez annuler votre abonnement pour quelque raison que ce soit, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la validation de votre commande à distance. Aucun remboursement ne sera si effectué le service a été partiellement ou totalement fourni. Passé ce délai, toute prestation est due. Toute demande d'annulation doit être envoyée par écrit à contact@abpadvice.fr. En cas d'annulation pour force majeure ou impossibilité physique dûment justifiée par une attestation médicale, ABP Conseils s'engage à rembourser ou proposer un rapport du programme sous 30 jours après étude de la situation.
Article 9. Retours client
Afin d’améliorer les services proposés, le prestataire aux clients peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
Le prestataire peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.
Article 10. Maintenance et liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.
Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.
Dans ce cas, le prestataire s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le prestataire ou ses sous-traitants.
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